Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 22/01/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (création de site web, développement, conseil) effectuées par Thibault Girard (le Prestataire) auprès de ses clients (le Client).
2. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, ou selon l'échéancier défini dans le devis (généralement 30% à la commande, solde à la livraison).
3. Livraison et Délais
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ou une indemnité, sauf clause spécifique prévue au devis.
La livraison est considérée effectuée dès la mise en ligne du site ou la remise des fichiers sources.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès serveur) à la bonne réalisation de la prestation dans les délais impartis. Tout retard du Client entraînera un report équivalent du délai de livraison.
5. Propriété Intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral du prix, le Prestataire reste propriétaire des droits d'exploitation des créations réalisées.
Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client, sauf mention contraire pour des éléments tiers (licences logicielles, polices, images stock).
6. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial). La responsabilité est plafonnée au montant de la prestation facturée.
7. Résiliation
En cas de manquement d'une partie à ses obligations non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
8. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.